CONSENT - CC BY-NC-ND
Il est généralement admis que toute création industrielle ou artistique est protégée en France par le droit d'auteur, régi par l'article 1 du Code de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, les créateurs et les facilitateurs, individuellement ou collectivement, peuvent gérer la mise en commun et la reconnaissance de leurs créations via Creative Commons (https://creativecommons.org/).
Nous accordons donc une grande importance au consentement de chaque créateur pour l'enregistrement, la publication et le partage de ses données. Si vous avez été redirigé vers cette page, nous vous remercions de votre compréhension et de votre accord concernant ce qui suit. L'association 6 Rue du Château organise des événements et des activités que nous souhaitons partager avec le monde entier via nos services associés, tels que ce site web, nos plateformes de médias sociaux et/ou les services de mise en commun de médias numériques auxquels nous faisons appel.
Toutes les données que nous publions sur Internet sont diffusées sous une licence de partage des connaissances qui protège votre accord de création et celui de notre facilitateur de mettre les œuvres créatives à la disposition du public de manière légale et libre.
Les licences Creative Commons (CC) constituent un bien public numérique mondial et font partie intégrante de l'infrastructure essentielle qui rend possible le partage en ligne. Aujourd'hui, des dizaines de milliards d'œuvres sous licence CC sont disponibles sur Internet, couvrant des domaines aussi variés que l'éducation, les sciences, la culture, l'art, et bien plus encore.
Dans cette optique, et considérant que notre intention est de partager nos activités conjointes en tant que « Créateur » (vous) et en tant que « Facilitateur » (nous), nous avons déterminé que la licence CC BY-NC-ND est la plus adaptée. Cette licence autorise les réutilisateurs à copier et à diffuser le contenu sur tout support et dans tout format, sous sa forme originale uniquement, à des fins non commerciales uniquement, et à condition que l'auteur soit mentionné. La licence CC BY-NC-ND comprend les éléments suivants :
Vous devez être crédité en tant que créateur ;
Seule l'utilisation non commerciale de votre œuvre est autorisée. Par « non commerciale », on entend une utilisation qui n'est pas principalement destinée à un avantage commercial ou à une compensation financière ;
Aucune œuvre dérivée ou adaptation de votre œuvre n'est autorisée.
Veuillez consulter le lien suivant pour comprendre ces conditions : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr
It is widely understood that any kind of industrial or artistic creation is protected in France by Copyright Law, governed by Section One of the French Intellectual Property Code. With this in mind, “Creators” and “Facilitators” individually or together, can also manage aggregation and acknowledgement of their creations using Creative Commons - https://creativecommons.org/
We therefore seek consent (permission) from each individual Creator to record, publish and share data very seriously. If you have be redirected to this website page, we are seeking your understanding and acknowledgement of the following. The 6 Rue du Chateau Association conducts events and activities which we wish to share with the world via our connected services, such as this website, our social media platform providers and / or services we contract to aggregate digital media.
All data we publish to the Internet is released under a knowledge sharing licence which protects your Creator and our Facilitator agreement to make creative works available to the broader public legally and freely.
“… CC licenses are a global digital public good and part of the essential infrastructure that makes sharing online possible. Today, there are tens of billions of CC-licensed works across the internet, spanning education, science, culture, and art, and more.”
In this regard, considering our intent is to share our conjoint activities as “Creator” (yourself) and as “Facilitator” (ourselves) we have determined that the CC BY-NC-ND licence best suits this intent. This license enables re-users to copy and distribute the material in any medium or format in unadapted form only, for noncommercial purposes only, and only if attribution is given to the creator. CC BY-NC-ND includes the following elements:
Credit must be given to you, the creator;
Only noncommercial use of your work is permitted. Noncommercial means not primarily intended for or directed towards commercial advantage or monetary compensation;
No derivatives or adaptations of your work are permitted.
Please visit the following link to gain an understanding of these terms: https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr